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Politique de confidentialité

Teychené Invest Belgique SPRL sise Avenue Louise 480 à 1050 Bruxelles, Belgique, société de droit belge inscrite à la BCE sous le n° BE 0835.701.817 et/ou ses sociétés affiliées et filiales (ci-après désignées le « Groupe Financière Teychené », « nous », « notre », « nos ») s’engagent à protéger et respecter votre vie privée. Pour identifier les sociétés affiliées et filiales du Groupe Financière Teychené, cliquez ici.

La présente Politique de confidentialité (« Politique ») vise à préciser la manière dont nous traitons les données à caractère personnel (« données personnelles », « données », « informations ») de nos Clients, candidats à un emploi, prospects, partenaires et fournisseurs (ci-après « vous », « votre », « vos ») que nous collectons ou que vous nous fournissez (voy. Section 2 ci-après).

Veuillez lire attentivement ce qui suit pour comprendre la manière dont nous utiliserons vos données à caractère personnel.

Notre Politique vous informe sur :

1. L’identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est le Groupe Financière Teychené. Si vous avez des questions ou des demandes concernant notre Politique ou sur la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel en général, veuillez nous contacter via la section 15 ci-dessous.

2. A qui est destinée cette Politique ?

Cette Politique est destinée à nos :

  • Clients (à savoir d’une part nos promoteurs, exploitants, investisseurs institutionnels ou non, vendeurs de biens immobiliers (banques, assurances, fonds, foncières, autres personnes physiques ou morales), maîtres d’œuvre, principales enseignes nationales et internationales, et d’autre part nos locataires de locaux commerciaux, locaux d'activité, bureaux, habitations et résidences étudiants) (« Clients ») ;
  • Prospects (un promoteur, exploitant, investisseur institutionnel ou non, vendeur de biens immobiliers (banques, assurances, fonds, foncières, autres personnes physiques ou morales), maîtres d’œuvre, une enseigne ou un locataire qui pourrait être intéressé par la conclusion d’un contrat avec nous) ;
  • Partenaires (toute personne ou entreprise pouvant intervenir en vue de faciliter l’activité de nos clients ;
  • Candidats à un emploi (à savoir des candidats potentiels à un poste de travail chez nous) ;
  • Fournisseurs (toute entreprise qui nous fournit des services dans le cadre de nos activités ;

3. Comment collectons-nous vos données ?

Les informations que nous collectons seront enregistrées, utilisées et protégées par nos soins en conformité avec :

  • Le Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (« RGPD »), y compris ses rectificatifs ;
  • La Loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
  • La Loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel ;

Et dans tous les cas, pour autant qu’en vigueur et applicable, y compris tout(e) amendement (par ex. par décret, ordonnance, arrêté), modification ou remplacement intervenant de temps à autre (ci-après collectivement dénommés la « législation relative à la protection des données »).

Selon la nature de la relation que vous entretenez avec le Groupe Financière Teychené, nous sommes susceptibles de collecter vos données à caractère personnel (c-à-d toute donnée se rapportant à une personne directement ou indirectement indentifiable) de plusieurs façons :

  • Lors de vos échanges avec nos services (commerciaux, acquisitions, gestion, comptabilité, services généraux, RH), nos brokers immobilier (courtiers), prestataires de services ;
  • Lorsque vous remplissez un formulaire de contact (papier ou électronique) ;
  • Lorsque vous visitez un de nos sites Internet (http://www.financiere-teychene.com/ ; http://www.campusdebissy.com/ ; http://www.residencebissytoulouselabege.fr/ ; http://www.residencedebissy.com/ (« Sites Internet ») ;
  • Lorsque vous nous contactez directement par e-mail, téléphone, courrier, courriel, message (applications de messagerie instantanée, comme par exemple Messenger), via notre Site Internet, ou autres ;
  • Via les sites Internet de nos prestataires et partenaires (e.g. broker informatique, sites Internet de logement d’étudiants) ;
  • Lors de la constitution de votre dossier de candidature dans le cadre d’une demande de location d’un bien ;
  • Lors des événements et foires commerciales (e.g. les salons de l'immobilier), au gré de nos échanges et rencontres.

Nous collectons également des informations sur les sites de tiers (e.g. Facebook ou Codata) lorsque par exemple vous émettez un avis/commentaire à propos de nos services.

4. Les données que nous collectons

Nous collectons et traitons les données suivantes :

  • Vos données d’identification personnelles (noms, prénoms, courrier électronique, téléphone, identifiant national/numéro de sécurité sociale/numéro de passeport/Numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (NIR), date de naissance, composition de ménage, adresse postale, etc.) ;
  • Lors de chaque visite sur nos Sites internet nous collecterons automatiquement des informations techniques, en ce compris l’adresse IP utilisée pour connecter votre ordinateur à l’Internet, le type de navigateur et la version de votre navigateur, le réglage du fuseau horaire, le type et les versions de plug-in du navigateur, le système d’exploitation et la plate-forme ; l’identifiant de votre appareil, etc. ;
  • Vos données relatives à votre parcours professionnel (qualifications professionnelles) ;
  • Vos données financières (bilans publiés, KBis…) ;
  • Des enregistrements d’images : photo de profil ;
  • Vos caractéristiques financières (numéro de comptes, modes de paiement, autres données de paiement) ;
  • Des informations vous concernant à partir des messages que vous publiez sur les sites Internet de tiers, ou via un commentaire/avis, ou lorsque vous nous contactez par e-mail, courrier, téléphone ou via tout autre canal de communication.

5. Les cookies et autres traceurs

Nos Sites Internet utilisent des cookies. Ils nous aident à vous fournir une bonne expérience lorsque vous naviguez sur ceux-ci et nous permettent également de l'améliorer.

Pour plus d'informations sur les cookies et les raisons pour lesquelles nous les utilisons, merci de vous référer à notre Politique relative aux cookies.

6. L’utilisation de vos données

Conformément aux fondements juridiques (bases légales) développés dans la section 7 ci-après, l’utilisation et le traitement de vos données doivent s’inscrire dans un but précis (i.e. une finalité). Vos données sont collectées et utilisées pour les finalités suivantes :

  1. L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
  • L’analyse de votre demande de votre dossier de candidature (papier/en ligne), financement locatif ;
  • La gestion des litiges et contentieux avec nos Clients, fournisseurs et partenaires ;
  • La gestion et l’exécution d’un service, notamment la gestion de votre financement locatif, la gestion de l’acquisition d’immeubles existants ou à construire ;
  • La gestion de l’acquisition de parts de société ;
  • La gestion de vos réclamations ;
  • La gestion de nos biens immobiliers ;
  • La gestion des garanties et des cautions ;
  • La gestion de nos contrats avec nos fournisseurs et partenaires ;
  1. Le respect de nos obligations légales et réglementaires
  • La connaissance de nos Clients ;
  • La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ;
  • La gestion d’assurances incendie, accidents et risques divers ;
  • La prévention de la fraude ;
  • La réalisation d’audits internes et externes ;
  • Pour vérifier et exécuter des opérations financières liées à vos paiements ;
  1. Les intérêts légitimes du Groupe Financière Teychené
  • La gestion et le suivi de nos prospects ;
  • L’amélioration de la connaissance de nos Clients, la sélection et le ciblage de ceux-ci (notamment afin de réaliser des études de marché/analyses de données) ;
  • La prospection commerciale et la communication marketing ;
  • La gestion et le suivi de nos fournisseurs ;
  • La gestion et le suivi de nos partenaires ;
  • Pour vous fournir des informations sur les autres services que nous proposons et qui sont susceptibles de vous intéresser ;
  • La prévention de la fraude et la gestion des risques ;
  • Pour examiner et évaluer votre candidature lorsque vous postulez via nos Sites Internet ou un site tiers (par ex. via LinkedIn) ;
  • Pour répondre à toutes vos demandes/questions lorsque vous communiquez intentionnellement avec nos services ;
  • Pour administrer nos Sites internet et pour des opérations internes, y compris le dépannage, l'analyse des données, des tests, de la recherche, et à des fins statistiques et d’enquête ;
  • Pour améliorer nos Sites internet et nos réseaux sociaux afin de veiller à ce que le contenu soit présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre ordinateur/appareil ;
  • Dans le cadre de nos efforts pour maintenir notre site internet sécurisé et prévenir les fraudes ;
  • Pour mesurer ou comprendre l'efficacité de la publicité et des campagnes marketing que nous proposons, et pour vous fournir des publicités pertinentes ;
  1. Votre consentement
  • A des fins de marketing (direct) : pour vous contacter afin de vous convier à des événements (e.g. foire commerciale, salon de l’immobilier), de vous proposer des contenus de marketing appropriés, personnalisés, et susceptibles de vous intéresser.

7. Base légale du traitement de vos données

Vos informations sont collectées et traitées en vertu des bases légales suivantes :

  • Vos informations sont collectées et traitées si elles sont nécessaires pour la poursuite nos intérêts légitimes, à condition que vos droits fondamentaux et libertés ne soient pas affectés (par ex. nous utilisons vos informations pour la l’amélioration de la connaissance de nos Clients) ;
  • Vos informations sont collectées et traitées dans le cadre de l’exécution du contrat conclu avec vous, par ex. dans le cas d’un contrat de location, ou dans le cas d’un contrat avec un fournisseur ou un partenaire ;
  • Si elles sont nécessaires au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ; où
  • Lorsque vous avez donné votre consentement pour la collecte et le traitement de vos données, par ex. si vous avez donné votre consentement explicite à cette fin, nous sommes susceptibles d’utiliser vos données de contact (e.g. votre adresse email) pour vous envoyer de la communication commerciale.

8. La divulgation de vos données

Aux fins susmentionnées (voy. Section 6), nous pouvons partager vos informations avec :

  • d’autres entités (succursales ou filiales) faisant partie du Groupe Financière Teychené afin de leur permettre de vous proposer leurs services spécifiques et de vous informer sur leurs activités (e.g. Financière Teychené SAS) ;
  • nos partenaires commerciaux ;
  • des autorités publiques (dont des autorités judiciaires et de police) ;
  • des banques et assureurs ;
  • nos conseillers professionnels (e.g. des professions réglementées) ;
  • nos fournisseurs de services informatiques ;
  • nos prestataires ou sous-traitants auxquels nous confions des fonctions opérationnelles ou des services spécifiques ;
  • nos fournisseurs de services marketing ;
  • des prestataires de services de paiement en ligne ;
  • des prestataires d’analyses et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et optimiser notre site, comme Google Analytics ;

Nous divulguerons également des informations à des tiers :

  • dans l’hypothèse d’achat ou de vente d’une entreprise ou d’actifs, nous nous réservons le droit de divulguer vos données au vendeur ou à l’acheteur de cette entreprise ou de ces actifs ;
  • lors de telles transactions, si le Groupe Financière Teychené ou l’ensemble de ses actifs venait à être acheté par un tiers, les informations concernant ses Clients feront partie des actifs transférés ;
  • si nous sommes dans l’obligation de divulguer ou de partager vos données en vue de respecter une obligation légale ou afin de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de le Groupe Financière Teychené, de nos Clients ou autres. Ceci inclut le partage d’informations avec des autorités publiques (en ce compris des autorités judiciaires et policières) notamment dans le cas d'une procédure judiciaire, administrative ou extrajudiciaire, y compris lors de procédures devant des organismes de régulation, ou en cas d’incident cybernétique ;
  • si cela s’avère nécessaire pour atteindre l’une des finalités décrites dans la section 6 de la présente Politique.

9. Le transfert de vos données

Nous pouvons transférer vos informations en dehors de l’Espace économique européen (EEE), en ce compris vers les Etats-Unis si nécessaire (i) pour atteindre l’un des objectifs stipulés sous la section 6 et/ou (ii) pour divulguer vos informations à un tiers conformément à la section 8 de la présente Politique relative à la vie privée.

Si vos informations sont transférées en dehors de l’EEE, nous veillerons à ce qu’elles soient protégées via les garanties suivantes :

  • les lois du pays dans lequel vos informations sont transférées assurent un niveau de protection des données approprié (article 45 du RGPD) ; ou
  • le transfert est régi par les dispositions relatives à la protection des données approuvées par la Commission européenne (Article 46.2 du RGPD) ou fait l’objet du EU-US Privacy Shield.

Si vous souhaitez en apprendre davantage sur le transfert de vos données et/ou des garanties mises en œuvre (en ce compris la manière d’en obtenir une copie), n’hésitez pas à nous contacter via la section 15 ci-dessous.

10. Vos droits

Vous avez certains droits concernant les données que nous traitons à propos de vous. Vous pouvez exercer ces droits en prenant contact avec nous (voir les détails concernant les contacts ci-dessous) :

  • Vous avez le droit d’être informé de façon claire, transparente et facilement compréhensible sur la manière dont nous utilisons vos informations. C'est la raison pour laquelle nous vous fournissons toute ces informations dans la présente Politique ;
  • Vous avez le droit d'accéder aux données que nous détenons sur vous – en effet nous souhaitons que vous soyez conscient des données que nous possédons à votre égard et nous souhaitons vous permettre de vérifier si nous traitons vos données conformément à la législation applicable relative à la protection des données (voy. Section 3) ;
  • Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de demander la limitation du traitement de vos informations. En cas de traitement restreint, nous continuerons de conserver vos données, mais nous ne les utiliserons plus ;
  • Vous avez le droit de demander la rectification de vos informations si elles sont inexactes ou incomplètes ;
  • Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de demander l’effacement de vos informations de nos systèmes ;
  • Vous avez le droit d'introduire une plainte à propos de la manière dont nous manipulons ou traitons vos informations auprès de l’autorité nationale en charge de la protection des données :

  • Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour une raison qui vous est propre, à un traitement de vos données personnelles. En effet, si vous considérez qu’un des traitements porte atteinte à votre vie privée et/ou vous cause un dommage excessif, vous pouvez utiliser ce droit. Vous avez notamment le droit de retirer votre consentement pour l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct. Cependant, vous ne pouvez en aucun cas nous empêcher de traiter vos données si le traitement est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution de votre contrat avec le Groupe Financière Teychené ;
  • Vous avez le droit de recevoir, dans certaines circonstances, vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable afin que vous puissiez les réutiliser aux fins qui vous sont propres dans le cadre de différents services (droit à la portabilité).

Veuillez cependant noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations, à des fins juridiques ou administratives (par ex. la tenue à jour de livres comptables).

Conformément à la loi informatique et libertés, et pour autant que vous tombez sous le champ d’application de cette loi, vous avez la possibilité de nous communiquer des directives (générales ou particulières) relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives peuvent être enregistrées également auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Vous pouvez désigner une personne qui sera chargée de les exécuter. À défaut, ce seront vos héritiers qui se chargeront de leur mise en œuvre.

Pour toutes les demandes susmentionnées, veuillez nous envoyer un e-mail en indiquant « demande relative à la protection des données » comme objet et inclure une copie de votre carte d’identité ou d’une autre preuve de votre identité (par ex. un permis de conduire) pour nous aider à prévenir l’accès par toute personne non autorisée à vos informations, leur modification ou suppression. Nous répondrons dans les plus brefs délais. Si nous avons besoin de plus d'un mois (à compter de la réception de votre demande) pour répondre à votre demande, nous vous tiendrons informé.

11. La sécurité des données collectées

Nous avons mis en œuvre un certain nombre de mesures de sécurité sur notre Site Internet afin de prévenir la divulgation ou l’accès non autorisé aux informations collectées et/ou reçues. Nous nous sommes efforcés de créer des Sites Internet sécurisés et fiables. Veuillez toutefois noter que la confidentialité de toute communication, ou autre matériel, qui nous est transmis ou que nous transmettons à des tiers via nos Sites Internet ou par e-mail ne peut être garantie. Nous déclinons toute responsabilité concernant la sécurité des informations transmises par le biais de ces méthodes.

Toutes les informations que vous nous fournissez sont conservées sur des serveurs sécurisés. Lorsque vous avez reçu (ou choisi) un mot de passe qui vous permet d’accéder à certaines parties de nos Sites Internet, c’est à vous qu’incombe la responsabilité de préserver la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous demandons de ne pas partager vos mots de passe.

12. La conservation de vos données

Les informations que nous collectons sont conservées conformément à la législation applicable relative à la protection des données. Dans tous les cas, vos informations ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire à la réalisation des objectifs exposés dans la présente Politique.

La durée de conservation de vos données est variable et est basée sur les critères suivants :

  • Nos droits et obligations contractuels avec vous ;
  • La sensibilité de vos données ;
  • Des raisons de sécurité ;
  • Les délais de prescription en vertu de la/des loi(s) applicable(s) ;
  • Les lignes directrices émises par les autorités compétentes en matière de protection des données (e.g. Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD), la CNIL, l’APD) ; et
  • La jurisprudence des cours et tribunaux en la matière ;

Sauf si :

  • le traitement de vos données est nécessaire dans le cadre d’un litige réel ou potentiel (par ex. nous avons besoin de ces informations pour établir ou défendre nos droits), auquel cas nous garderons vos Données jusqu’à la fin d’un tel litige ; et/ou
  • la conservation est nécessaire pour nous permettre de nous conformer à toute obligation légale ou réglementaire (par ex. à des fins fiscales), auquel cas nous garderons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour cette obligation.

13. Sites Internet externes

Nos Sites Internet peuvent, à l’occasion, comporter des liens vers ou à partir des sites Internet de nos réseaux de partenaires, de nos annonceurs ou de nos sociétés affiliées. Si vous suivez un lien vers l’un de ces sites Internet et/ou applications, sachez que ces sites Internet et/ou applications possèdent leurs propres politiques sur la protection des données que nous ne contrôlons pas. Ils ne font dès lors pas l’objet de la présente Politique et nous déclinons toute responsabilité concernant ces politiques. Veuillez vérifier ces politiques avant d’envoyer des informations à ces sites Internet et/ou applications.

14. Comment savoir si la présente Politique a été modifiée ?

En utilisant nos Sites Internet, vous admettez avoir lu les termes de la présente Politique et acceptez la collecte et l’utilisation de vos informations comme indiqué ci-avant.

Nous pouvons modifier la présente Politique à tout moment, notamment pour tenir compte d’éventuelles modifications législatives ou réglementaires. Toutes les modifications que nous apporterons à notre Politique seront publiées sur nos Sites Internet et, le cas échéant, sera porté à votre connaissance par e-mail. Nous décrirons les changements dans l’onglet « Historique des modifications ».

Veuillez consulter fréquemment cette page pour suivre les mises à jour ou modifications apportées à notre Politique. La poursuite de l’utilisation de nos Sites Internet à la suite de la publication de ces modifications implique votre acceptation de celles-ci.

La présente Politique a été actualisée pour la dernière fois le 07 février 2019.

15. Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente Politique, vous pouvez les adresser par écrit à l’adresse suivante : Teychené Invest Belgique SPRL, A l’attention du département juridique, Avenue Louise 480 / 5ème étage à 1050 Bruxelles, Belgique ; ou par courrier électronique à : clouvet@financiere-teychene.com.